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DÉMATÉRIALISATION DES ACTES D'URBANISME

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.

> L’accès au nouveau dispositif s’effectue via le lien suivant : https://paysdepouzauges.geosphere.fr/guichet-unique

> Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges assure l’instruction de la totalité des actes pour le compte des 10 communes suivantes :

• Sèvremont (La Flocellière, Saint-Michel-Mont-Mercure, La Pommeraie-sur-Sèvre, Les Châtelliers-Châteaumur)
• Pouzauges
• Le Boupère
• Montournais
• Monsireigne
• Réaumur
• Tallud-Sainte-Gemme
• Chavagnes-les-Redoux
• Saint-Mesmin
• La Meilleraie-Tillay

Lien ci-dessous pour accéder à la communauté de communes du Pays de Pouzauges 

https://www.paysdepouzauges.fr/fr/environnement/urbanisme

Horaires d’ouverture :

Lundi: 10h00-12h00 / 14h00-18h00
Mardi: 10h00-12h00
Mercredi: 10h00- 12h00
Jeudi : 10h00- 12h00
Vendredi : 08h30 -12h00/ 14h00-17h30
Samedi : Fermé
Dimanche :Fermé

Numéro de téléphone de l’élu de permanence 02.51.57.92.70 . Ce numéro est à utiliser exceptionnellement lorsque la mairie est fermée.

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