1 / 3
ARRÊTÉS PERMANENTS.
Publié le vendredi 23 janvier 2026 - Montournais
Veuillez trouver deux arrêtés .
1- Arrêté permanent portant obligation de nettoyage et déneigement des trottoirs.
2- Arrêté permanent portant obligation d'entretien des trottoirs et d'élagage des plantations le long des voies publiques.
Publié par Mairie de Montournais