Déclaration de ruchers

DÉCLARATION DE RUCHERS

Publié le lundi 03 octobre 2022 - Montournais

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12)

le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.

 

A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».

 

Vous voudrez bien porter à la connaissance du public, notamment à l’aide de l’affiche en pièce jointe, les obligations de déclaration de toute

possession de colonie d'abeilles, ainsi que l'accès au site de télédéclaration.

 

Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 également en pièce jointe et que

vous voudrez bien mettre à disposition le cas échéant.

Publié par Direction Départementale de la Protection des Populations

Horaires d’ouverture :

Lundi: 10h00-12h00 / 14h00-18h00
Mardi: 10h00-12h00
Mercredi: 10h00- 12h00
Jeudi : 10h00- 12h00
Vendredi : 08h30 -12h00/ 14h00-17h30
Samedi : Fermé
Dimanche :Fermé

Numéro de téléphone de l’élu de permanence 02.51.57.92.70 . Ce numéro est à utiliser exceptionnellement lorsque la mairie est fermée.